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Mentions légales

Présentation générale

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "www.evoluvia.fr" les informations suivantes :
Informations légales : Statut du propriétaire : SARL Unipersonnelle
Nom de la Société : SARL EVOLU'VIA
Adresse : 6A1 rue Feuillat - 69003 Lyon
Téléphone : 06 82 07 31 73
Au Capital de : 7 000,00 €
SIRET : 48963998900032
R.C.S. : Lyon B 489 639 989
Adresse de courrier électronique : jsabatier@evoluvia.fr
Le Créateur du site est : JULIANA Multimédia
Le Responsable de la publication est : Jesahel SABATIER
Contactez le responsable de la publication et de la personne morale.
Le Webmaster est : Jesahel SABATIER
Hébergé par :
JULIANA Multimédia
1 rue Marie Curie Atlanparc Bât. J - 56890 Plescop - Vannes
Téléphone : 02 97 54 77 90

Description des services fournis

Le site  "www.evoluvia.fr" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site  "www.evoluvia.fr" des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site "www.evoluvia.fr" sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Photos du site non libres de droits. Reproduction strictement interdite sans autorisation préalable par mail : jsabatier@evoluvia.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à demander à l’aide de la fiche contact 
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site  "www.evoluvia.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site "www.evoluvia.fr", un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.
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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :  cnil.fr
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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :  "www.evoluvia.fr"
En France,  les données  personnelles sont notamment protégées par  la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,   la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal , et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site  "www.evoluvia.fr", le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. 
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  "www.evoluvia.fr" l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à jsabatier@evoluvia.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  "www.evoluvia.fr" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site "www.evoluvia.fr" au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  "www.evoluvia.fr".

Charte de déontologie

En tant que consultant-formateur, je m’engage ainsi que l’ensemble des prestataires ÉVOLUVIA à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à la profession :

TITRE I : DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Art. 1 : Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.
Art.2 : Communiquer cette charte à toute personne en faisant la demande.

TITRE II : RELATIONS AVEC LES CLIENTS
Art.3 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le process ou l’ingénierie pédagogique.
Art.4 : Etablir un contrat ou une convention ou un bon de commande préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération
prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.
Art.5 : S’engager à faire valoir les travaux et coûts spécifiques à la préparation.
Art.6 : S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité.
Art.7 : Assumer sa responsabilité personnelle, celle des ses partenaires selon les contrats et conventions définis.
Art.8 : Respecter intégralement les engagements pris.
Art.9 : Donner des renseignements exacts sur sa formation et ses compétences professionne lles spécifiques.
Art.10 : Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.
Art.11 : Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Art.12 : Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant de nuire à l’atteinte des objectifs ou au bon déroulement des actions.
Art.13 : Rester neutre par rapport aux jeux d’influence chez son client et n’exprimer aucun jugement sur son client auprès des bénéficiaires des actions.
Art.14 : Respecter la confidentialité des informations concernant son client.
Art.15 : Respecter la culture de l’organisation cliente.

TITRE III : RELATIONS AVEC LES BÉNÉFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ET/OU DE CONSEIL
Art.16 : Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.
Art.17 : Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.
Art.18 : Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.
Art.19 : Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.
Art.20 : S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.
Art.21 : Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.
Art.22 : S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

TITRE IV : RELATIONS AVEC LA PROFESSION
Art.23 : Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Art.24 : Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences
Art.25 : Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Art.26 : S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.
Art.27 : Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.
Art.28 : En cas de litige entre confrères ou avec un client, rechercher d’abord une solution amiable. En cas de besoin le tribunal de commerce de Lyon sera le seul compétent pour traiter le litige.

TITRE V : RESPECT DES LOIS
Art.29 : Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.
Art.30 : Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.
Art.31 : N’accepter aucune rémunération illicite.
Art.32 : Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.

TITRE VI : RAPPORT AUX METHODES ET AUX SAVOIRS
Art.33 : Le formateur doit se situer dans la pédagogie active
Art.34 : Le formateur place l’apprenant dans une démarche permanente d’évaluation et d’auto-évaluation
Art.35 : Le formateur doit s’assurer de la cohérence pédagogique de chaque module de formation, par rapport à l’ensemble de la formation, ainsi que des choix pédagogiques et des contenus de référence